PREAMBULE

www.yognmove.com est le site de commerce électronique de la société Yog’n Move SAS accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Yog’n Move SAS, au capital de 1.500 euros dont le siège social est au 105 rue de Silly – 92100 Boulogne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 815 310792 00016. Le site permet aux utilisateurs de procéder à l’achat de prestations proposées par Yog’n Move SAS. Le site ne permet pas l’achat de prestations en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre du studio Yog’n Move SAS, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre d’une part Yog’n Move SAS, et d’autre part, toute personne physique ou morale procédant à l’achat de prestations sur le site ou dans le studio. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation au moment de toute commande et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du client, y compris d’éventuelles conditions générales d’achat. Yog’n Move SAS se réserve toutefois le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour Yog’n Move SAS, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la société Yog’n Move SAS de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSEES ET PRODUITS VENDUS

2.1 Prestations

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le site, l’application et au studio. Elles comprennent notamment des cours de Yoga. Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séanc, d’un cours individuel ou collectif, de stage, atelier, formation. La réservation peut être effectuée directement sur le site, l’application ou au studio.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits et des prestations proposés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix des produits et des prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le client.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Conditions communes à toute commande

La commande s’effectue directement sur le site ou dans le studio. Le client qui souhaite acheter un produit ou une prestation doit obligatoirement :

  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
  • Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits/prestations choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits et des prestations, ainsi que des présents termes et conditions. Yog’n Move SAS confirme sa commande au client par e-mail sous 48 heures (sauf commande passée les vendredi, samedi, dimanche et jours fériés). Pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande ou des services postérieurs, Yog’n Move SAS n’a qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi. Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, Yog’n Move SAS sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi, le site ayant pour objet la vente à des consommateurs et ne permet pas l’achat de produits en grande quantité en vue de leur revente.

4.2 Conditions particulières à une commande de prestation

Le client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : Le client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio Yog’n Move et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Yog’n Move. Le client décharge Yog’n Move SAS, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein du studio Yog’n Move SAS. En tout état de cause, le client s’engage à renseigner Yog’n Move sur ses antécédents médicaux et à remettre au studio Yog’n Move un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Yog’n Move SAS est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Annulations

Les achats de cours à l’unité, les carnets, les abonnements ou ateliers ne sont pas remboursables mais échangeables:

  • Toute réservation pour un cours peut être annulée sans pénalité avant l’heure de la séance par téléphone, sur le site ou l’application. Les unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration du carnet.
  • Toute réservation pour un atelier peut être annulée jusqu’à 72h avant le début de l’atelier. Le crédit atelier sera alors utilisable pendant un an à compter de la date d’achat pour un autre atelier.

L’annulation d’une réservation hors délai ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

Yog’n Move se réserve le droit d’annuler une séance jusqu’à 3 heures avant l’heure du cours – sur le site ou l’application – et de remplacer le professeur pour autant que le remplaçant assure une pratique équivalente.

Perte et vol : Le client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Yog’n Move SAS et que le client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Yog’n Move SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le client dans l’enceinte du Studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

Assurance : Le Client reconnaît avoir été informé par Yog’n Move SAS de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de Yog’n Move SAS ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prestations et produits proposés sur le site et l’application sont payables à la commande.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats du client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, et Eurocard/Mastercard.

Les arrhes pour les stages ne sont pas remboursés mais reportables sur une autre prestation de stage ou formation.

  • Tout désistement survenant 30 jours avant le début de la formation ou stage donnera lieu à aucun remboursement ou stage
  • 60 jours avant le début de la formation, 70% de remboursement
  • Du 31ème au 60ème jour avant le début de la formation, 50% de remboursement.
  • Du 0 au 30ème jour avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera consenti.
  • Quoi qu’il arrive la formation est due.
5.2 Défaut de Paiement

Yog’n Move SAS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations et/ou produits émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Yog’n Move SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d’incident de paiement.

5.3 Réserve de propriété

Il est convenu que les produits délivrés et facturés au client restent la propriété du Yog’n Move jusqu’à complet paiement de leur prix.

ARTICLE 6 – REGLES DE FONCTIONNEMENT DES FICHIERS ELECTRONIQUES / INFORMATIQUE ET LIBERTE

6.1 Informatique et Liberté

Le client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site et l’appli sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à Yog’n Move SAS, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Yog’n Move SAS s’engage à ce qu’aucune information personnelle du client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante: la société Yog’n Move SAS – 105 rue de Silly – 92100 Boulogne Billancourt. Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1971070).

6.2 Cookies

Le site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une information personnelle. Les cookies ne sont utilisés par Yog’n Move SAS que dans le but de personnaliser le service qui est proposé. Le client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 7 – DROITS DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Yog’n Move lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Yog’n Move SAS est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le site et l’appli, sur leur arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composant: marques, logos, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présent sur le site et l’appli, qu’ils soient déposés ou non. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et de l’appli, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du studio. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’appli ou de l’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE

L’exécution par Yog’n Move SAS de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes nature et les problèmes d’approvisionnement du Studio. Yog’n Move SAS informera le client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

ARTICLE 9 – LITIGES, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont soumises au droit français et régie par la langue française pour leur interprétation. Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

ARTICLE 10 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

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